J.O. Numéro 232 du 6 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15760

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Arrêté du 21 septembre 2001 portant agrément probatoire d'un organisme certificateur


NOR : AGRG0101848A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 21 septembre 2001, est agréé pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel l'organisme certificateur QUALIOUEST, 30, rue Pavé, 72000 Le Mans (CC no 18), pour la certification de conformité concernant le produit suivant :
- lapin.